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Decret N°06-039/P-RM du 03 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule de contrôle et de surveillance des systèmes financiers décentralisés
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Loi N°06-002/ du 06 janvier 2006 portant creation de la cellule de controle et de surveillance des systèmes financiers decentralisés (CCS/SFD)
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Arrêté N°2016-2652/MEF-SG fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Régionales des Douanes, des Bureaux; des Brigades, des Postes de Douanes et des Services Extérieurs.
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Décret N°444/ P-RM du 15 jillet 2011 determinant le cadre organique de la direction générale des marchés publics et des délégations de service public
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